Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les services de conciergerie proposés par JR Properties (ci-après « la Conciergerie ») aux propriétaires de biens destinés à la location courte durée (ci-après « le Propriétaire »).
2. Services proposés
La Conciergerie propose, selon la formule choisie : la mise en ligne et la gestion des annonces sur les plateformes de réservation, l’accueil et l’assistance des voyageurs, le ménage et l’entretien entre les séjours, l’optimisation des tarifs et des revenus, ainsi que le suivi de la relation voyageur. Le détail des prestations retenues figure au contrat signé avec le Propriétaire.
3. Conditions d’intervention
Les services sont fournis sur la base d’un [mandat ou contrat de prestation] signé entre la Conciergerie et le Propriétaire, précisant le bien concerné, les prestations retenues et les conditions financières. [Préciser ici la nature juridique exacte de la relation.]
4. Tarifs et rémunération
La rémunération de la Conciergerie est fixée au contrat, sous forme de [commission de X % sur les revenus locatifs, ou forfait]. Les frais éventuels (fournitures, blanchisserie, interventions spécifiques) sont précisés au contrat. Les prix s’entendent [TTC, ou HT si TVA non applicable article 293 B du Code général des impôts].
5. Obligations de la Conciergerie
La Conciergerie s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, à rendre compte régulièrement au Propriétaire, et à reverser les revenus locatifs selon les modalités prévues au contrat.
6. Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à fournir un bien conforme et assuré, à communiquer les informations nécessaires, à garantir la disponibilité du bien aux périodes convenues, et à respecter la réglementation applicable à la location courte durée (déclaration en mairie, numéro d’enregistrement, règlement de copropriété, obligations fiscales).
7. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée qu’il précise. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions et délais de préavis prévus au contrat. Les réservations déjà confirmées à la date de résiliation sont honorées.
8. Responsabilité et assurance
La Conciergerie est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs, des cas de force majeure, ou du non-respect par le Propriétaire de ses obligations. Chaque partie déclare disposer des assurances adaptées à son activité.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@jrproperties.fr. À défaut de résolution amiable, le Propriétaire ayant la qualité de consommateur peut recourir au médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.